Nouvelle affirmation de l’objectif de préservation de l’« ordre public économique » – À propos des sanctions administratives prononcées par l’AMF - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

Nouvelle affirmation de l’objectif de préservation de l’« ordre public économique » – À propos des sanctions administratives prononcées par l’AMF

Sylvie Salles
  • Fonction : Auteur
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Citer

Sylvie Salles. Nouvelle affirmation de l’objectif de préservation de l’« ordre public économique » – À propos des sanctions administratives prononcées par l’AMF. Gazette du Palais, 2017, n°43, pp.24. ⟨hal-03172219⟩

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