Nouvelle affirmation de l’objectif de préservation de l’« ordre public économique » – À propos des sanctions administratives prononcées par l’AMF - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

Nouvelle affirmation de l’objectif de préservation de l’« ordre public économique » – À propos des sanctions administratives prononcées par l’AMF

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03172219 , version 1 (17-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03172219 , version 1

Citer

Sylvie Salles. Nouvelle affirmation de l’objectif de préservation de l’« ordre public économique » – À propos des sanctions administratives prononcées par l’AMF. Gazette du Palais, 2017, n°43, pp.24. ⟨hal-03172219⟩
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