L’adaptation de la législation électorale par le Conseil constitutionnel : plus de temps pour En marche ! - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles Gazette du Palais Year : 2017

L’adaptation de la législation électorale par le Conseil constitutionnel : plus de temps pour En marche !

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03172203 , version 1 (17-03-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03172203 , version 1

Cite

Sylvie Salles. L’adaptation de la législation électorale par le Conseil constitutionnel : plus de temps pour En marche !. Gazette du Palais, 2017, n°25, pp.33. ⟨hal-03172203⟩
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