L’adaptation de la législation électorale par le Conseil constitutionnel : plus de temps pour En marche ! - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

L’adaptation de la législation électorale par le Conseil constitutionnel : plus de temps pour En marche !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03172203 , version 1 (17-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03172203 , version 1

Citer

Sylvie Salles. L’adaptation de la législation électorale par le Conseil constitutionnel : plus de temps pour En marche !. Gazette du Palais, 2017, n°25, pp.33. ⟨hal-03172203⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More