Droit civil et procédure civile (Actualités juridiques et sujets corrigés) - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Droit civil et procédure civile (Actualités juridiques et sujets corrigés)

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02480744

Soumis le : lundi 17 février 2020-08:33:16

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02480744 , version 1 (17-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02480744 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Droit civil et procédure civile (Actualités juridiques et sujets corrigés). Commissaire de police, Officier de police, Officier de gendarmerie, Sirey, pp.477-526, 2013. ⟨hal-02480744⟩

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