Communication Dans Un Congrès
Année : 2011
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https://hal.univ-brest.fr/hal-02468964
Soumis le : jeudi 6 février 2020-11:46:41
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-02468964 , version 1
Citer
Sylvie Salles. L’argument conséquentialiste dans les délibérations du Conseil constitutionnel. VIIIe Congrès de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France. ⟨hal-02468964⟩
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