L’argument conséquentialiste dans les délibérations du Conseil constitutionnel - Université de Bretagne Occidentale
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

L’argument conséquentialiste dans les délibérations du Conseil constitutionnel

Sylvie Salles
  • Fonction : Auteur
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Sylvie Salles. L’argument conséquentialiste dans les délibérations du Conseil constitutionnel. VIIIe Congrès de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France. ⟨hal-02468964⟩

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