Référé-suspension et juge du fond, approche statistique - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2018

Référé-suspension et juge du fond, approche statistique

Clément Rouillier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 799775
  • IdRef : 182639436
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 5 février 2020-14:47:54

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Dates et versions

hal-02468062 , version 1 (05-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02468062 , version 1

Citer

Clément Rouillier. Référé-suspension et juge du fond, approche statistique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 1, pp.141-160. ⟨hal-02468062⟩

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