Référé-suspension et juge du fond, approche statistique - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Year : 2018

Référé-suspension et juge du fond, approche statistique

Clément Rouillier
  • Function : Author
  • PersonId : 799775
  • IdRef : 182639436
No file

Dates and versions

hal-02468062 , version 1 (05-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02468062 , version 1

Cite

Clément Rouillier. Référé-suspension et juge du fond, approche statistique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 1, pp.141-160. ⟨hal-02468062⟩
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