Le principe de précaution à l’épreuve de l’utilité publique : éclairage sur la jurisprudence française - Université de Bretagne Occidentale
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le principe de précaution à l’épreuve de l’utilité publique : éclairage sur la jurisprudence française

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02315207

Soumis le : lundi 14 octobre 2019-12:22:39

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11

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Dates et versions

hal-02315207 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02315207 , version 1

Citer

Betty Queffelec. Le principe de précaution à l’épreuve de l’utilité publique : éclairage sur la jurisprudence française. A interpretação do princípio da precaução pelos tribunais: análise nacional, comparada e internacional, 2019. ⟨hal-02315207⟩

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