Le principe de précaution à l’épreuve de l’utilité publique : éclairage sur la jurisprudence française - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Book Sections Year : 2019

Le principe de précaution à l’épreuve de l’utilité publique : éclairage sur la jurisprudence française

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Dates and versions

hal-02315207 , version 1 (14-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02315207 , version 1

Cite

Betty Queffelec. Le principe de précaution à l’épreuve de l’utilité publique : éclairage sur la jurisprudence française. A interpretação do princípio da precaução pelos tribunais: análise nacional, comparada e internacional, 2019. ⟨hal-02315207⟩
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