Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH

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Obs. ss CEDH, 2011, Schneider C. contre Allemagne (17080/07)
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mardi 14 février 2012 - 11:14:13
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:41

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  • HAL Id : hal-00669938, version 1

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Muriel Rebourg. Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH. Obs. ss CEDH, 2011, Schneider C. contre Allemagne (17080/07). 〈hal-00669938〉

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