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Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH

Document type :
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00669938
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Tuesday, February 14, 2012 - 11:14:13 AM
Last modification on : Friday, February 28, 2020 - 10:56:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00669938, version 1

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Citation

Muriel Rebourg. Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH. Obs. ss CEDH, 2011, Schneider C. contre Allemagne (17080/07). ⟨hal-00669938⟩

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