Le tribunal maritime commercial : une juridiction dite d'exception, caractérisé par un certain nombre d'incohérence

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Le droit pénal et la mer, PUR, 2006
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-brest.fr/hal-00572706
Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 2 mars 2011 - 09:59:14
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00572706, version 1

Collections

Citation

Hélène Daoulas-Herve. Le tribunal maritime commercial : une juridiction dite d'exception, caractérisé par un certain nombre d'incohérence. Le droit pénal et la mer, PUR, 2006. 〈hal-00572706〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

59