Chapitre D'ouvrage
Année : 2006
Véronique Ziegler : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00572706
Soumis le : mercredi 2 mars 2011-09:59:14
Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021-14:22:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00572706 , version 1
Citer
Hélène Daoulas-Herve. Le tribunal maritime commercial : une juridiction dite d'exception, caractérisé par un certain nombre d'incohérence. Le droit pénal et la mer, PUR, 2006. ⟨hal-00572706⟩
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