La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2009

La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00569458 , version 1 (25-02-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00569458 , version 1

Cite

Véronique Wester-Ouisse. La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme. La Semaine juridique. Édition générale, 2009. ⟨hal-00569458⟩
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