La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00569458 , version 1 (25-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00569458 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme. La Semaine juridique. Édition générale, 2009. ⟨hal-00569458⟩
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