La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme

Véronique Wester-Ouisse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759936
  • IdRef : 156017989
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Mots clés

Droit privé droit pénal

Domaines

Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00569458

Soumis le : vendredi 25 février 2011-11:00:05

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00569458 , version 1 (25-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00569458 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. La jurisprudence et les personnes morales : du propre de l'Homme aux Droits de l'Homme. La Semaine juridique. Édition générale, 2009. ⟨hal-00569458⟩

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