L'absence de contrainte ne peut justifier une atteinte sexuelle - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

L'absence de contrainte ne peut justifier une atteinte sexuelle

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Mots clés

Droit privé droit pénal

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 22 février 2011-08:15:04

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Dates et versions

hal-00567823 , version 1 (22-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567823 , version 1

Citer

Gildas Roussel. L'absence de contrainte ne peut justifier une atteinte sexuelle : Obs. sous Cass. crim - Pourvoi N° 05-84.552. Actualité juridique Pénal, 2006, page 310. ⟨hal-00567823⟩

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