Quelques remarques sur l'utilité d'une modulation à l'envers : l'inexistence en question.

Journal Articles Droit administratif Year : 2010

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Vincent Nadan

Centre de Recherche Administrative de Brest

droit public

Law

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Submitted on : Monday, February 21, 2011-2:51:56 PM

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hal-00567588 , version 1 (21-02-2011)

Vincent Nadan. Quelques remarques sur l'utilité d'une modulation à l'envers : l'inexistence en question.. Droit administratif, 2010. ⟨hal-00567588⟩