Quelques remarques sur l'utilité d'une modulation à l'envers : l'inexistence en question.

Mots-clés : droit public
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Revue Droit Administratif - Lexis nexis, 2010
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Soumis le : lundi 21 février 2011 - 14:51:56
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Vincent Nadan. Quelques remarques sur l'utilité d'une modulation à l'envers : l'inexistence en question.. Revue Droit Administratif - Lexis nexis, 2010. 〈hal-00567588〉

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