Quelques remarques sur l'utilité d'une modulation à l'envers : l'inexistence en question.

Vincent Nadan

Journal articles

Quelques remarques sur l'utilité d'une modulation à l'envers : l'inexistence en question.

Vincent Nadan ¹

1 CRA - Centre de Recherche Administrative de Brest

Mots-clés : droit public

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00567588
Contributor : Sonia Jacob <>
Submitted on : Monday, February 21, 2011 - 2:51:56 PM
Last modification on : Thursday, March 14, 2019 - 3:16:18 PM

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