Les contrats de mobilier urbain sont des marchés publics - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2006

Les contrats de mobilier urbain sont des marchés publics

Pascal Cadieu
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Administrative de Brest

Mots clés

droit public

Domaines

Droit

Sonia Jacob  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00567189

Soumis le : vendredi 18 février 2011-16:31:24

Dernière modification le : jeudi 8 décembre 2022-14:44:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567189 , version 1 (18-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567189 , version 1

Citer

Pascal Cadieu. Les contrats de mobilier urbain sont des marchés publics. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2006, n° 9, p.25-30. ⟨hal-00567189⟩

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