Les contrats de mobilier urbain sont des marchés publics - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2006

Les contrats de mobilier urbain sont des marchés publics

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567189 , version 1 (18-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567189 , version 1

Citer

Pascal Cadieu. Les contrats de mobilier urbain sont des marchés publics. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2006, n° 9, p.25-30. ⟨hal-00567189⟩

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