Pas d'adoption simple pour le majeur sous tutelle inapte à consentir à la propre adoption

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00566536
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Wednesday, February 16, 2011 - 3:28:55 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

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  • HAL Id : hal-00566536, version 1

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Yann Favier. Pas d'adoption simple pour le majeur sous tutelle inapte à consentir à la propre adoption. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2008. ⟨hal-00566536⟩

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