Pas d'adoption simple pour le majeur sous tutelle inapte à consentir à la propre adoption - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2008

Pas d'adoption simple pour le majeur sous tutelle inapte à consentir à la propre adoption

Yann Favier
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00566536

Soumis le : mercredi 16 février 2011-15:28:55

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00566536 , version 1 (16-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00566536 , version 1

Citer

Yann Favier. Pas d'adoption simple pour le majeur sous tutelle inapte à consentir à la propre adoption. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, Act. 613. ⟨hal-00566536⟩

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