Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé
Résumé
Les évolutions constantes du droit des personnes et de la santé révèlent l'importance que les juristes doivent accorder au sens des mots. Choisir le juste mot, à partir de la qualification des faits est en effet une opération essentielle. La qualification juridique permet ensuite l'interprétation et l'application de la règle du droit. Mais dans ce domaine en pleine mutation, de nombreux termes apparaissent, venant d'autres sphères telles la sphère économique, médicale, technique ou éthique. Or il importe de garder une distance irrécusable entre la sphère juridique et les faits sociaux. Le titre même du colloque rend compte de la double nécessité d'une ouverture sur les champs disciplinaires différents et de la confrontation des interprétations de chacun. Telle est l'ambition poursuivie par les deux structures organisatrices de ce colloque, le Centre de Recherche en Droit Privé (EA 3881) d'une part et l'Espace Ethique de Bretagne Occidentale, créé en octobre 2004 dans le cadre de la convention hospitalo-universitaire liant le CHU de Brest et et la faculté de médecine et des sciences de santé de l'université de Bretagne Occidentale d'atutre part. De même que dans la pratique médicale, le sens des mots a une importance essentielle pour annoncer un diagnostic, entrer en relation avec un malade ou prescrire un traitement, à l'instar de la célèbre maxime de Spinoza "ne pas railler, ne pas déplorer, ne pas maudire, mais comprendre ", la texture du droit, parce qu'elle est écriture, parole, pensée, argumentation, discours, explication donne lieu à interprétation. Parce qu'elle est construite par des mots, la règle juridique est, on le sait, un acte de langage qui supporte tous les défauts de ceux-ci : imprécision, double sens, altération, instrumentalisation... Les objets du droit ne sont pas des réalités naturelles car le droit invente et institue ses propres objets.