Scrubbers : le droit va-t-il fermer la boucle ? - AMURE-Centre de droit et d'économie de la mer Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Le Droit Maritime Français Année : 2022

Scrubbers : le droit va-t-il fermer la boucle ?

Résumé

Au 1er janvier 2022, la France a interdit le rejet dans la zone côtière des 3 milles et dans les eaux portuaires des eaux de lavage provenant de ses systèmes d’épuration des polluants atmosphériques des navires fonctionnant à boucle ouverte(1). C’est l’occasion pour nous de revenir sur l’apparition de ces systèmes d’épuration (I), et sur leur existence légale de plus en plus compromise (II).
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03934004 , version 1

Citer

Emma Lelong. Scrubbers : le droit va-t-il fermer la boucle ?. Le Droit Maritime Français, 2022, 844, pp.285-288. ⟨hal-03934004⟩
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