L'économie sociale et solidaire (ESS) fait partie du domaine de la réalité. Il est pourtant difficile de la définir, les entreprises de l'ESS utilisent des supports juridiques très différents. En l'absence de critère juridique, deux critères sont classiquement mis en oeuvre pour délimiter les frontières de l'ESS : les finalités et le mode d'organisation interne (Lipietz, 2000, T. 1, p. 33). Les entreprises de l'économie sociale et solidaire vont donc se rattacher volontairement à l'ESS et vont chercher à obtenir une visibilité sur leurs différences par rapport aux entreprises capitalistes classiques. Ces entreprises devront mettre en place des mécanismes de gouvernance afin que leurs pratiques soient conformes à ces principes, elles vont se servir du droit comme d'un outil au service de cet objectif. La mise en oeuvre d'un processus RSE va leur permettre de mesurer et de renforcer leur utilité sociale (1) ainsi que le caractère démocratique de leur fonctionnement (2).