Les collectivités territoriales et l'environnement marin et côtier - AMURE-Centre de droit et d'économie de la mer Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les collectivités territoriales et l'environnement marin et côtier

Résumé

La libre administration des collectivités territoriales est reconnue par la constitution sénégalaise. L’article 102 de la constitution rappelle qu’elles constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Le lien entre l’environnement et les collectivités locales est consacré par l’article 3 du nouveau code général des collectivités locales du Sénégal de 2013 qui dispose que « les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, social et environnemental d’intérêt local ». Elles seraient ainsi invitées à participer activement au développement des activités humaines et la protection de l’environnement y compris dans la zone marine et côtière. Cette loi étant récente, elle dispose pour l’instant d’une application pratique faible et il sera important de suivre, dans les années à venir, la réelle application de ces dispositions et l’impact que celles-ci peuvent avoir sur la protection de l’environnement marin et côtier.
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Bonnin_Gueye_collectivites-territoriales_2016.pdf (182.22 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Publication financée par une institution

Dates et versions

hal-02569968 , version 1 (11-05-2020)

Identifiants

Citer

Marie Bonnin, P.M.S. Gueye. Les collectivités territoriales et l'environnement marin et côtier. Bonnin Marie; Ly I.; Queffelec B.; Ngaido M. Droit de l'environnement marin et côtier au Sénégal, IRD, PRCM, pp.100-104, 2016, 978-2-7099-22670-8. ⟨hal-02569968⟩
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