Article Dans Une Revue
JurisClasseur Transport [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2018
Séverine Julien : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02154150
Soumis le : mercredi 12 juin 2019-17:26:03
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02154150 , version 1
Citer
Cecile de Cet Bertin. Navire et autres bâtiments de mer – Individualisation, immatriculation, francisation. JurisClasseur Transport [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, Fascicule n°1075. ⟨hal-02154150⟩
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