Les migrants maritimes devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Résumé : Les activités illicites en mer font l'objet de mesures répressives diverses. En Europe, elles sont mises en oeuvre dans le respect de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'Homme. L'oeuvre jurisprudentielle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), dans le contrôle de la légalité de la lutte contre les activités illicites en mer, se manifeste à travers une double préoccupation reposant sur la distinction entre les droits substantiels et les droits procéduraux qu'elle reconnait. Constituant la base des droits subjectifs, les droits substantiels (ou matériels) sont des règles de fond régissant un domaine particulier du droit (exemples : droit à la vie, liberté d'expression, respect de sa vie privée et familiale), par opposition aux droits processuels qui déterminent la manière dont les sujets de droits peuvent justement les faire valoir (exemples : droit à un procès équitable ; droit à la liberté et à la sûreté ; droit à un recours effectif devant une instance nationale). Ces questions sont analysées vis-à-vis du traitement des migrants naufragés en mer, victimes d’un trafic illicite d’êtres humains.
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Chapitre d'ouvrage
Patrick Chaumette ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, GOMYLEX, pp.151-160, 2016, ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, <http://gomylex.com>
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Contributeur : Danilo Garcia Caceres <>
Soumis le : vendredi 19 mai 2017 - 15:14:26
Dernière modification le : mardi 23 mai 2017 - 01:08:54

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Arnaud Montas. Les migrants maritimes devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Patrick Chaumette ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, GOMYLEX, pp.151-160, 2016, ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, <http://gomylex.com>. <hal-01525159>

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