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Article Dans Une Revue Source OCDE. Environnement et développement durable Année : 2012

Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00834950 , version 1 (17-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00834950 , version 1

Citer

Annie Cudennec. Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne. Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, 10, pp.28. ⟨hal-00834950⟩
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