La responsabilité des Etats du fait des activités privées en droit de la mer et en droit de l'espace - AMURE-Centre de droit et d'économie de la mer Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

La responsabilité des Etats du fait des activités privées en droit de la mer et en droit de l'espace

Armel Kerrest
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 857913

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Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00367045 , version 1 (10-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00367045 , version 1

Citer

Armel Kerrest. La responsabilité des Etats du fait des activités privées en droit de la mer et en droit de l'espace. dans Faramiñán Gilbert, J.M. et Muñoz Rodríguez, M.C. (coord.). Convergencias y divergencias de los regímenes jurídicos del espacio ultraterrestre y de determinados espacios marinos, Servicio de Publicaciones de la Universidad de Jaén, pp.1-20, 2008. ⟨hal-00367045⟩
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