La clause de substitution dans les promesses synallagmatiques de vente - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2016

La clause de substitution dans les promesses synallagmatiques de vente

Anne-Sophie Lucas-Puget
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Droit

Anne-Sophie Lucas-Puget  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-04806625

Soumis le : mercredi 27 novembre 2024-10:57:17

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04806625 , version 1 (27-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04806625 , version 1

Citer

Anne-Sophie Lucas-Puget. La clause de substitution dans les promesses synallagmatiques de vente. Contrats Concurrence Consommation, 2016, form. 12. ⟨hal-04806625⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More