Essai sur la notion d'objet du contrat - Université de Bretagne Occidentale
Books Year : 2005

Essai sur la notion d'objet du contrat

Anne-Sophie Lucas-Puget

Abstract

La notion d'objet, visée par le Code civil français, mais aussi par de nombreux droits étrangers, a pour cadre formel l'obligation et ne semble concerner que ce que doit le débiteur : quid debetur. Ceci est le fruit d'une perception analytique du contrat considéré comme un accord de volontés créateur d'obligations qui le porteraient entièrement. Par conséquent, l'objet du contrat est généralement assimilé à l'objet des obligations nées du contrat. Cependant, le contrat est davantage que la somme de ses parties, lesquelles ne se limitent pas d'ailleurs à un contenu obligationnel. Aussi, à côté de l'objet de l'obligation, entendu comme la prestation, et de l'objet de cette prestation, l'objet du contrat trouve-t-il son autonomie. Il peut se définir comme l'opération juridique globale voulue par les parties. A l'instar de la cause, dont il se distingue, il est une notion téléologique. Finalité immédiate du contrat, l'objet se révèle utile à sa transcription et à sa prescription.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04765595 , version 1 (04-11-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04765595 , version 1

Cite

Anne-Sophie Lucas-Puget. Essai sur la notion d'objet du contrat. LGDJ, 441, 2005, Bibliothèque de droit privé, 2-275-02664-9. ⟨hal-04765595⟩
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