Le juge administratif face à la réglementation des pesticides - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Year : 2019

Le juge administratif face à la réglementation des pesticides

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04604565 , version 1 (07-06-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04604565 , version 1

Cite

Clément Rouillier. Le juge administratif face à la réglementation des pesticides : note sous TA Rennes 25 octobre 2019, Préfète d’Ille-et-Vilaine, req. n° 1904029. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019, 115, pp.19-26. ⟨hal-04604565⟩
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