A propos des conclusions publiées d'un avocat général de la Cour de cassation [Les avis de M. Jerry Sainte-Rose] - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2008

A propos des conclusions publiées d'un avocat général de la Cour de cassation [Les avis de M. Jerry Sainte-Rose]

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
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Droit

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Citer

Gilles Raoul-Cormeil. A propos des conclusions publiées d'un avocat général de la Cour de cassation [Les avis de M. Jerry Sainte-Rose]. Gazette du Palais, 2008, pp.32-38. ⟨hal-03651309⟩

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