L’activation d’un fondement constitutionnel : le principe de fraternité - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

L’activation d’un fondement constitutionnel : le principe de fraternité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03172272 , version 1 (17-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03172272 , version 1

Citer

Sylvie Salles. L’activation d’un fondement constitutionnel : le principe de fraternité. Gazette du Palais, 2018, n°40, pp.37. ⟨hal-03172272⟩
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