L’analyse des faits réels et potentiels dans le contrôle du dispositif d’indemnisation des maladies nosocomiales - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

L’analyse des faits réels et potentiels dans le contrôle du dispositif d’indemnisation des maladies nosocomiales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03172158 , version 1 (17-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03172158 , version 1

Citer

Sylvie Salles. L’analyse des faits réels et potentiels dans le contrôle du dispositif d’indemnisation des maladies nosocomiales. Gazette du Palais, 2016, n°25, pp.32. ⟨hal-03172158⟩
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