Cumul des sanctions pénales et administratives en matière de répression financière - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2016

Cumul des sanctions pénales et administratives en matière de répression financière

Sylvie Salles
  • Fonction : Auteur
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Chloé Pichavant  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-03172128

Soumis le : mercredi 17 mars 2021-14:55:49

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03172128 , version 1 (17-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03172128 , version 1

Citer

Sylvie Salles. Cumul des sanctions pénales et administratives en matière de répression financière. Gazette du Palais, 2016, n°13, pp.33. ⟨hal-03172128⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More