Le coût budgétaire des décisions QPC rendues en matière fiscale - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2020

Le coût budgétaire des décisions QPC rendues en matière fiscale

Sylvie Salles
  • Fonction : Auteur
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Chloé Pichavant  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-03172091

Soumis le : mercredi 17 mars 2021-14:38:40

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03172091 , version 1 (17-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03172091 , version 1

Citer

Sylvie Salles. Le coût budgétaire des décisions QPC rendues en matière fiscale. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°4, pp.459. ⟨hal-03172091⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More