L’efficacité de la procédure d’instruction - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Book Sections Year : 2016

L’efficacité de la procédure d’instruction

Mickaël Lavaine
  • Function : Author
  • PersonId : 782801
  • IdRef : 198404603
No file

Dates and versions

hal-02496741 , version 1 (03-03-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02496741 , version 1

Cite

Mickaël Lavaine. L’efficacité de la procédure d’instruction. L’efficacité de la justice administrative, Mare et Martin, 2016. ⟨hal-02496741⟩
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