La continuité territoriale en droit public français - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Year : 2018

La continuité territoriale en droit public français

Mickaël Lavaine
  • Function : Author
  • PersonId : 782801
  • IdRef : 198404603
No file

Dates and versions

hal-02496732 , version 1 (03-03-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02496732 , version 1

Cite

Mickaël Lavaine. La continuité territoriale en droit public français. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018. ⟨hal-02496732⟩

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UNIV-BREST
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