La continuité territoriale en droit public français - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2018

La continuité territoriale en droit public français

Mickaël Lavaine (1)
Mickaël Lavaine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782801
  • IdRef : 198404603
Université de Brest

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 3 mars 2020-11:36:20

Dernière modification le : jeudi 17 novembre 2022-14:24:49

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Dates et versions

hal-02496732 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02496732 , version 1

Citer

Mickaël Lavaine. La continuité territoriale en droit public français. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018. ⟨hal-02496732⟩

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