L’accès au juge, entre droit au recours et célérité de la justice - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Conference Papers Year : 2018

L’accès au juge, entre droit au recours et célérité de la justice

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Dates and versions

hal-02496475 , version 1 (03-03-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02496475 , version 1

Cite

Maximin de Fontmichel. L’accès au juge, entre droit au recours et célérité de la justice. Colloque Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile, Tribunal administratif de Paris, Dec 2018, Paris, France. ⟨hal-02496475⟩
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