Réflexions autour de la Loi du 12/10/2016 portant sur le changement de la mention du sexe à l’état civil - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2017

Réflexions autour de la Loi du 12/10/2016 portant sur le changement de la mention du sexe à l’état civil

Armelle Coffin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065744
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

GAIDIC LE GREL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-02496439

Soumis le : mardi 3 mars 2020-08:39:05

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02496439 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02496439 , version 1

Citer

Armelle Coffin. Réflexions autour de la Loi du 12/10/2016 portant sur le changement de la mention du sexe à l’état civil. Revue juridique de l'Ouest , 2017. ⟨hal-02496439⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More