Réflexions autour de la Loi du 12/10/2016 portant sur le changement de la mention du sexe à l’état civil - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2017

Réflexions autour de la Loi du 12/10/2016 portant sur le changement de la mention du sexe à l’état civil

Armelle Coffin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065744
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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hal-02496439 , version 1 (03-03-2020)

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  • HAL Id : hal-02496439 , version 1

Citer

Armelle Coffin. Réflexions autour de la Loi du 12/10/2016 portant sur le changement de la mention du sexe à l’état civil. Revue juridique de l'Ouest , 2017. ⟨hal-02496439⟩

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