https://hal.univ-brest.fr/hal-02496439
Contributor : Gaidic Le Grel <>
Submitted on : Tuesday, March 3, 2020 - 8:39:05 AM Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:35:40 AM
Armelle Coffin. Réflexions autour de la Loi du 12/10/2016 portant sur le changement de la mention du sexe à l’état civil. Revue juridique de l'Ouest , IODE(UMR CNRS 6262), 2017. ⟨hal-02496439⟩