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La clause informant le consommateur de son droit à rétractation dans les contrats à distance et hors établissement

Document type :
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Complete list of metadatas

https://hal.univ-brest.fr/hal-02496431
Contributor : Gaidic Le Grel <>
Submitted on : Tuesday, March 3, 2020 - 8:24:43 AM
Last modification on : Wednesday, March 4, 2020 - 1:35:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02496431, version 1

Collections

Citation

Anne-Sophie Lucas. La clause informant le consommateur de son droit à rétractation dans les contrats à distance et hors établissement. Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02496431⟩

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