La clause relative à la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier, - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2017

La clause relative à la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier,

Anne-Sophie Lucas
  • Fonction : Auteur
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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  • HAL Id : hal-02496426 , version 1

Citer

Anne-Sophie Lucas. La clause relative à la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier,. Contrats Concurrence Consommation, 2017, pp.39. ⟨hal-02496426⟩

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