L'action interrogatoire de l'article 1158 du code civil sur les pouvoirs du représentant - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2017

L'action interrogatoire de l'article 1158 du code civil sur les pouvoirs du représentant

Anne-Sophie Lucas-Puget
  • Fonction : Auteur
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 3 mars 2020-08:19:54

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Dates et versions

hal-02496424 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02496424 , version 1

Citer

Anne-Sophie Lucas-Puget. L'action interrogatoire de l'article 1158 du code civil sur les pouvoirs du représentant. Contrats Concurrence Consommation, 2017, form. 7. ⟨hal-02496424⟩

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