L'action interrogatoire de l'article 1158 du code civil sur les pouvoirs du représentant - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2017

L'action interrogatoire de l'article 1158 du code civil sur les pouvoirs du représentant

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02496424 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02496424 , version 1

Citer

Anne-Sophie Lucas-Puget. L'action interrogatoire de l'article 1158 du code civil sur les pouvoirs du représentant. Contrats Concurrence Consommation, 2017, form. 7. ⟨hal-02496424⟩
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