Le mandat d’arrêt européen, exemple d’efficacité procédurale européenne - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le mandat d’arrêt européen, exemple d’efficacité procédurale européenne

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 21 février 2020-10:01:01

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Dates et versions

hal-02486630 , version 1 (21-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02486630 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Le mandat d’arrêt européen, exemple d’efficacité procédurale européenne. L’Européanisation de la justice pénale, Cujas, pp.105, 2016. ⟨hal-02486630⟩

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