Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2016
Zangué TRAORE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-02486502
Soumis le : vendredi 21 février 2020-08:13:02
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02486502 , version 1
Citer
Beatrice Thomas-Tual. La loi du 20 avril 2016, une évolution pour la commission de déontologie, mais pas une révolution. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02486502⟩
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