L’information préalable du procureur de la République préalable à l’accès à certains locaux, terrains ou véhicules professionnels par les inspecteurs de l’environnement - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2019

L’information préalable du procureur de la République préalable à l’accès à certains locaux, terrains ou véhicules professionnels par les inspecteurs de l’environnement

Leost Raymond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779273
  • IdRef : 029269903
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Samuel Gicquel  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-02485180

Soumis le : jeudi 20 février 2020-08:19:19

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02485180 , version 1 (20-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02485180 , version 1

Citer

Leost Raymond. L’information préalable du procureur de la République préalable à l’accès à certains locaux, terrains ou véhicules professionnels par les inspecteurs de l’environnement. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2019, 18-83290, pp.433-435. ⟨hal-02485180⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More